Code promo VOGOT15. -15%* sur compléments alimentaires et gemmo-phytothérapie
VOGOT Auto-entrepreneur
Siège social : 2 avenue du Vallespir/ 66110 Amélie-les-bains-Palalda
Téléphone : 06 46 29 27 90
Adresse électronique : vogot@live.fr
SIREN : 537876120
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société VOGOT des produits commercialisés sur son site Internet VOGOT.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Non assujetti à TVA), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société VOGOT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société VOGOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société VOGOT jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://vogot.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société VOGOT.
La société VOGOT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrer l'intégralité de votre commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://vogot.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou PAYPAL.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société VOGOT.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société VOGOT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement privilégié par la société VOGOT.
Article 6.1 - Retour suite à erreur de votre part
En cas d'erreur de votre part, sur votre commande ou votre adresse postale, si le transporteur nous retourne votre colis, un remboursement sera effectué. Une déduction des frais d'acheminement engagés de notre part, si votre commande fait suite à franco de port, sera effectuée au tarif en vigueur. Des frais de dossier et de manutention seront également déduits dans la limite de 12% de la valeur de votre commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://vogot.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société VOGOT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VOGOT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société VOGOT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société VOGOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VOGOT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VOGOT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VOGOT.
Article 11 - Données personnelles (Lire Article 15 sur le RGPD)
La société VOGOT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
La société VOGOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société VOGOT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 15 - Règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».
1) GÉNÉRALITÉS
a) Identité du Responsable de Traitement
La CYBERBOUTIQUE VOGOT, dont le siège social est situé au 2 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-bains-Palalda (France), s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les "Données Personnelles").
b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle
Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.
c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte
Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales.
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de payer pour envoyer un colis et suivre vos colis. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
Les données sont enregistrées, comme CYBERBOUTIQUE VOGOT l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».
2) FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES
Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services internes suivants :
a) Services internes de centre d’appel et de dématérialisation
Pour fournir un service de qualité à nos clients, nous travaillons en collaboration avec la société VOGOT, prestataire de service de relation client qui peut, à des fins de traitement de vos commandes, des questions des consommateurs et le cas échéant des réclamations, avoir accès aux données suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des commandes. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou sur la base du consentement, conformément à l’article. 6 (1) a dudit règlement si la personne n’est pas cliente.
Les données peuvent être traitées par notre prestataire en France pour la gestion de votre appel. Un contrat interne a été établi entre la CYBERBOUTIQUE VOGOT et VOGOT qui vise à garantir la sécurité, la confidentialité et la protection de vos Données Personnelles.
b) Services de paiement
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. CYBERBOUTIQUE VOGOT travaille notamment avec les sociétés Caisse d'Epargne, STRIPE ou PAYPAL.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).
c) Services de transport et de logistique
CYBERBOUTIQUE VOGOT travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec différentes entreprises logistiques et de transport. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
d) Prestataires de distribution et récupération de colis
CYBERBOUTIQUE VOGOT a développé un important réseau grands publics, destinés aux e-consommateurs, leur permettant de venir chercher et déposer des colis. Les données suivantes peuvent être transmises aux entreprises qui délivrent et récupèrent les colis (« Points relais, MONDIAL RELAY, La Poste ») : prénom, nom, adresse postale. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la dernière connexion. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.
Vos informations et données en votre qualité de destinataire d’un colis sont conservées 6 mois à compter de la commande de l’expéditeur (client chargeur ou particulier).
Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
4) SÉCURITÉ
Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nous sommes tenus au secret professionnel et nous engageons à protéger la confidentialité des Données Personnelles et sommes régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données.
Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, CYBERBOUTIQUE VOGOT a adopté le procédé de cryptage AlphaSSL CA - Sha256 - G2 (Secure Socket Layer) qui garantit l'identité d'un ordinateur distant et garantit votre identité auprès d'un ordinateur distant.
5) VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de la CYBERBOUTIQUE VOGOT, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : VOGOT 2 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-bains-Palalda , et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous.
Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
La CYBERBOUTIQUE VOGOT et son responsable s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à son responsable à l’adresse :